Conditions Générales de Vente – Formations & Locations
RETROUVEZ ICI L’ENSEMBLE DES CONDITIONS APPLICABLES À NOS PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET À LA LOCATION DE NOS ESPACES.
CGV Formations professionnelles
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités d’inscription, de participation et de règlement pour l’ensemble des formations proposées par la Cie Vagabond/La Vagabonde et Le Magasin.
2. Modalités d’inscription
Un entretien préalable est obligatoire pour toutes les formations. L’entrée en formation implique l’adhésion complète aux CGV.
L’inscription est validée à réception du devis signé et de l’accord de financement.
3. Tarifs & financement
Les prix sont indiqués TTC et éligibles aux financements CPF, AFDAS, France Travail.
En cas de financement partiel, le reste à charge est à régler avant le début de la formation.
Aucune avance n’est demandée dans le cadre d’un financement à 100%.
4. Report & annulation
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation moins de 10 jours avant la date de début, des frais peuvent être appliqués. En cas d’absence injustifiée, la formation est considérée comme due.
5. Attestation & évaluation
Une attestation d'entrée et de fin de formation est remise à chaque participant. Des évaluations sont réalisées à l’entrée et à la sortie du parcours.
CGV Location d'espaces
1. Objet
Les conditions ci-dessous encadrent la location des espaces mis à disposition par Le Magasin.
2. Réservation & paiement
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La réservation devient ferme à réception du devis et convention signés.
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Le paiement est exigé à l’avance, sauf accord spécifique.
3. Tarifs & horaires
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Les tarifs sont définis selon l’espace loué, la durée et l’usage.
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Les locaux sont disponibles 7j/7, de 7h à 00h.
4. Utilisation des locaux
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Le locataire s’engage à respecter les horaires, les équipements et la propreté des lieux.
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Toute dégradation pourra faire l’objet d’une facturation.
5. Annulation & report
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Toute annulation moins de 5 jours avant la date prévue donne lieu à une facturation partielle.
Les reports sont possibles selon la disponibilité.
Mentions complémentaires & contact
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La Cie Vagabond, La Vagabonde et Le Magasin sont certifiés Qualiopi au titre de la catégorie : actions de formation.
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Nos CGV sont mises à jour régulièrement pour rester conformes à la législation en vigueur.
Pour toute question ou demande personnalisée, vous pouvez nous contacter directement.